L’ARSP se veut être un allié des entrepreneurs congolais
« Ici en RDC, nous sommes au niveau de la sous-traitance (…) Il est vrai que nous sommes parmi les pays qui ont voté cette loi en retard mais nous travaillons d’arrache-pied pour avoir des résultats avec notre population mais surtout avec notre jeunesse. Nos jeunes finissent leurs études et nous devons donner des occasions à ceux qui veulent être des créateurs d’emploi. », a souligné le Directeur Général de l’ARSP.
L’Autorité de Régulation de la Sous-traitance est un Etablissement public créé par le décret n°18/019 tel que modifié et complété par la Décret n°20/025 du 12 octobre 2020. Son objectif est de règlementer les activités de sous-traitance commandées par des entreprises privées donneurs d’ordre opérant dans tous les secteurs de l’économie nationale.
Elle aide également le Gouvernement à diversifier l’économie nationale et à créer des conditions favorables à l’émergence d’une classe moyenne d’entrepreneurs congolais. L’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les Congolais, quel que soit leur forme juridique, dont le siège social est situé sur le territoire national.
L’ARSP et les entrepreneurs congolais
Lors du briefing Co-animé par le Ministre de la communication et Médias et le DG de l’ARSP, ce dernier est revenu sur la décision d’accompagner les jeunes entrepreneurs congolais aux grands marchés de sous-traitance en RDC.
En effet, le marché de sous-traitance en RDC évalué à plusieurs milliards de dollars américain était jusque-là détenu par des sociétés étrangères, une violation de la loi de la sous-traitance.
Cette loi oblige les entreprises à confier leurs activités annexes et connexes aux entreprises sous-traitantes. Ceci peut aller du transport des marchandises à la fourniture des matériels.
La signature des contrats de sous-traitance permet aux jeunes entrepreneurs congolais d’augmenter leur chiffre d’affaires mais surtout de créer plus d’emplois pour les Congolais.
Dans le secteur minier où certains entrepreneurs ont réussi à décrocher des contrats de sous-traitance, le doute persiste quant aux autres au niveau de garanties que donnent les entrepreneurs congolais. Selon Eric Lwamba, économiste et ancien consultant du gouvernement pour la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance, le Fonds de Garantie des Entrepreneurs Congolais (FOGEC) a un grand rôle à jouer en donnant notamment des contreparties aux entreprises principales pour que le risque soit atténué :
« Comme dans les affaires, on ne peut pas vous donner des marchés importants si on n’est pas sûr que vous pouvez mobiliser des garanties qui permettent à ce que si vous ne parvenez pas à fournir les services, vos risques soient réellement couverts. »
Le FOGEC est donc un outil important qui permettra aux jeunes entrepreneurs congolais d’offrir des garanties solides afin d’accéder aux grands marchés fournis par l’ARSP.
Depuis la redynamisation de l’ARSP, plusieurs marchés détenus frauduleusement par des étrangers ont été récupérés par l’Etat congolais pour les acheminer vers les entrepreneurs locaux.
Ainsi, plusieurs appels ont été lancés aux entrepreneurs, les invitant à obtenir tous les documents nécessaires afin d’être éligibles aux appels d’offre. Parmi ceux-ci figure l’agrément qui est le document délivré par l’ARSP aux entreprises qui s’enregistrent via son portail.
L’enregistrement est gratuit et se fait sur le site web www.arsp.cd en respectant les instructions données et en présentant les documents requis : l’attestation CNSS de l’entreprise, l’attestation fiscale, les statuts légalisés et les pièces d’identité en format PDF.
Parmi les critères d’éligibilité (pour une personne Morale de droit privé) repris dans la loi susmentionnée figurent :
• Avoir son siège social en RDC
• Avoir au moins 51 % de son capital social détenu par les Congolais
• Avoir un registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
• Avoir un numéro d’impôt
• Présenter une attestation d’affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
• etc.
Par ailleurs, le Groupe minier IVANOE avec KAMOA COPPER, une de ses filiales évoluant en RDC a décidé de se plier à la loi de la sous-traitance en travaillant avec les sous-traitants congolais éligibles pour les marchés disponibles au sein du groupe minier. Pour rappel, ses recettes annuelles s’évaluent à près de 3 milliards de dollars américain.
ADN